Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — Duplica Perso
Version du 3 Août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site duplicaperso.fr entre Duplica Print SARL, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, par la case à cocher prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
Duplica Print SARL 765 rue des grands près — 88100 Sainte-Marguerite, France SIRET : 753 804 400 00020 Code APE : 1812Z RCS : EPINAL 753 804 400 Capital social : 2000 € N° TVA intracommunautaire : FR26753804400 Téléphone : 03 29 57 19 59 Courriel : 765 rue des grands près — 88100 Sainte-Marguerite Directeur de la publication : CLAUDEL Nicolas
Hébergeur du site : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 3 — Produits et personnalisation
Les produits proposés sont des articles textiles et des objets personnalisés à la demande, fabriqués selon les indications fournies par le Client au moyen de l'outil de personnalisation en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, dimensions, grammage, entretien — figurent sur la fiche produit correspondante. Les photographies et visualisations n'ont qu'une valeur indicative.
Tolérances techniques. Le Client est informé et accepte que :
- Les couleurs affichées à l'écran, en mode RVB, ne peuvent être reproduites à l'identique à l'impression. Un écart de rendu est inhérent au procédé et ne constitue pas un défaut de conformité.
- Le positionnement du motif peut présenter une tolérance de placement de ± 5 mm, inhérente aux procédés d'impression sur textile et sur objet.
- Les dimensions des articles textiles peuvent varier de ± 3 % selon les tolérances du fabricant.
- Le rendu d'impression varie selon la matière, la couleur et la texture du support.
Ces écarts ne peuvent donner lieu ni à retour, ni à remboursement, ni à réimpression à titre gratuit.
Qualité des fichiers fournis. Le Client est seul responsable de la qualité des fichiers qu'il téléverse. L'outil de personnalisation signale les images dont la résolution est insuffisante ; si le Client passe outre cet avertissement, il ne pourra invoquer la qualité du rendu obtenu. Le Vendeur n'effectue aucune retouche, correction ou amélioration des fichiers transmis, sauf demande expresse et accord préalable.
Article 4 — Propriété intellectuelle des éléments fournis par le Client
En validant sa commande, le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et autres éléments qu'il transmet, ou qu'il dispose des autorisations requises de leurs titulaires.
Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait d'une atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit à l'image ou de droit au respect de la vie privée. Le Client supportera seul les conséquences financières d'une telle réclamation, en ce compris les frais de défense du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, à caractère haineux, discriminatoire, violent ou pornographique, ou contraire aux bonnes mœurs. Le refus est notifié au Client et donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
Les fichiers transmis sont conservés le temps nécessaire au traitement de la commande et à la gestion d'une éventuelle réclamation. Le Vendeur s'interdit toute réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'accord écrit du Client.
Article 5 — Commande
La commande est réputée formée lorsque le Client a validé son panier, accepté les présentes conditions et procédé au paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Aucune modification ni annulation n'est possible une fois la fabrication engagée. La fabrication est réputée engagée dès la validation du paiement, sauf mention contraire notifiée au Client. Toute demande de modification doit être adressée sans délai à info@duplicaprint.com et ne pourra être satisfaite que si la production n'a pas commencé.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et affichés avant la validation définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moyen d'une solution de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 8 — Fabrication et délais
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit et courent à compter de la validation du paiement.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, de commande d'un volume inhabituel ou de fermeture de l'atelier signalée sur le site.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 9 — Livraison et retrait
Livraison. Les produits sont expédiés à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique ; une réexpédition consécutive à une adresse erronée est facturée.
À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables.
Retrait à l'atelier. Le Client peut opter pour le retrait sans frais à l'atelier. Il est informé par courriel dès que sa commande est prête et dispose de trente jours pour venir la retirer, aux jours et heures d'ouverture indiqués sur le site. Passé ce délai, le Vendeur pourra disposer des produits sans que le Client puisse prétendre à remboursement, s'agissant d'articles personnalisés invendables.
Article 10 — Droit de rétractation
Les produits vendus sur le site étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas.
Cette exclusion est prévue par l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client reconnaît en être informé avant la validation de sa commande et renonce expressément à se prévaloir du délai de quatorze jours.
Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales mentionnées à l'article 11.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une usure normale, d'un entretien non conforme aux préconisations figurant sur la fiche produit, d'une utilisation anormale, ni les écarts relevant des tolérances techniques décrites à l'article 3.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à info@duplicaprint.com dans les quatorze jours suivant la réception, accompagnée du numéro de commande et de photographies du produit reçu.
En cas d'erreur imputable au Vendeur — produit non conforme à la commande, défaut d'impression, article endommagé — le Vendeur procède à sa charge à la refabrication et à la réexpédition du produit, ou à son remboursement intégral.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont transmises qu'aux prestataires concourant à l'exécution de la commande, notamment les transporteurs et la solution de paiement.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à info@duplicaprint.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La politique de confidentialité complète est accessible sur le site.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Duplica Perso est un nom commercial de Duplica Print SARL.